Conditions Générales de Vente

 

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre le vendeur : LSI DISTRIBUTION/LSBIO dont le siège social est sis, 48, boulevard de la République, 77420 Champs sur marne, au capital de 4500 € immatriculée sous le n° 508 486 966 NAF 4618Z RCS Meaux, Contact : 0173589676 – E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ci-après « LSBIO », et toute personne, particulier ou entreprise, ci-après "le Client", qui effectue un achat via le site Internet www.lsbio.fr ci-après « le Site ».

 

1. Principes généraux

Nos ventes sont soumises à l’acceptation sans réserve par l’acheteur de nos conditions générales de vente.

 

2. Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 à 335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement celles-ci. Dans le cas où l'acheteur fait défaut dans le règlement de toutes sommes dues au vendeur, celui-ci se réserve le droit avec ou sans avis de suspendre toutes livraisons à l'acheteur jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession des matériels livrés. L'acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.

 

3. Livraisons

La livraison est gratuite (Envoi par Exapaq/DPD uniquement et sauf îles) pour toute commande supérieur à 69 Euros TTC, en dessous de ce montant une participation forfaitaire au frais de traitement de 6,90 Euros TTC sera demandée pour un envoi par Exapaq/DPD ou 9,90 Euros TTC pour un envoi par Colissimo.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

 

En cas de retard de livraison, conformément aux dispositions légales, le Client dispose de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

 

Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves en cas d’avaries.

 

 

4. Prix

Tous nos prix sont en euros et TTC. Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant ces derniers peuvent être modifiés sans préavis en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques : variations de la matière première, droits et taxes…

En cas de devis, nos prix bénéficient de la validité indiquée sur le document.

 

5. Conditions de règlement

Le paiement se fait d’avance ou comptant au moment de la commande:

Par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire.

Tout retard de paiement à l'échéance fixée rend le solde immédiatement exigible et donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'un intérêt de retard calculé sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

 

6. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

- Dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

- Peut choisir en remplacement ou réparation du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d'occasions.

 

Pour toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement le Client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17h30 au service Relations Clients de la société :

 

Par voie Postale :

Adresse:

LSI DISTRIBUTION/LSBIO

48, boulevard de la République,

77420 Champs sur Marne

 

Par téléphone : Tél: 01 73 58 96 76

 

Par e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

7. Commande

Les commandes passées par téléphone, e-mail ou fax sont fermes dès réception de l'appel, de l’e-mail ou du fax par LS BIO. La réception de la marchandise commandée fera office de confirmation.

 

8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : (LSI DISTRIBUTION/LSBIO, 48, boulevard de la République, 77420 Champs sur Marne, Tél: 01 73 58 96 76, e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

 

8.a Remboursement : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

 

8.b Retour des biens : Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours

 

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

 

9. Disponibilité

Nous nous efforçons de n’avoir de rupture de stock, en cas de rupture de stock pour quelques raisons soient-elles, le client sera averti par e-mail ou par téléphone.

 

10. Responsabilité 

Les textes, les photographies, les caractéristiques, et les informations des produits proposés ne sont pas contractuels. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, ou photographies, ou caractéristiques, ou informations des produits ou en cas de modification des produits par nos fournisseurs. Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

11. Force majeure

LS BIO dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

12. Données personnelles

La société LSI Distribution/LSbio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les fichiers et traitements des données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1346567.

 

13. Juridiction

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.